Code monétaire et financier

Section 2 : Les banques populaires

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Les banques populaires : caractéristiques et fonctionnement

Résumé. Les banques populaires sont des banques coopératives qui aident les professionnels et protègent leurs membres avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 2 : Les banques populaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires
Sous-section 2 : Chambre syndicale
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Fonds collectif de garantie
Sous-section 4 : Contrôles
Sous-section 5 : Dispositions diverses