Code monétaire et financier
Section 2 : Les banques populaires
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Les banques populaires : caractéristiques et fonctionnement
Résumé. Les banques populaires sont des banques coopératives qui aident les professionnels et protègent leurs membres avec des règles spécifiques.
Sous-section 2 : Chambre syndicale
Abrogé16 mai 2001Sous-section 3 : Fonds collectif de garantie
Abrogé16 mai 2001Sous-section 4 : Contrôles
Abrogé16 mai 2001Sous-section 5 : Dispositions diverses
Abrogé16 mai 2001En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 2 : Les banques populaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires
Sous-section 2 : Chambre syndicale
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Fonds collectif de garantie
Sous-section 4 : Contrôles
Sous-section 5 : Dispositions diverses