Section parente

Titre Ier

Prestataires de services bancaires

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Section 1

Définitions et activités

L511-1 — L511-4-3

Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions et activités

Section 2 : Interdictions

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 4 : Organes de la profession

Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels

Sous-section 2 : Les organes centraux

Section 5 : Le secret professionnel

Section 6 : Dispositions comptables

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes

Section 7 : Dispositions prudentielles

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement

Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés