Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des banques et sociétés de financement
Résumé. Ce chapitre décrit les règles que les banques et sociétés de financement doivent suivre pour fonctionner, protéger leurs clients et rester solides financièrement.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit→Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
Section 1 : Définitions et activités
Section 2 : Interdictions
Section 3 : Conditions d'accès à la profession
Section 4 : Organes de la profession
Section 5 : Le secret professionnel
Section 6 : Dispositions comptables
Section 7 : Dispositions prudentielles
Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement
Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés