Code monétaire et financier
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
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Règles pour les banques coopératives
Résumé. Les banques coopératives doivent prêter surtout à leurs membres, avoir un conseil d'administration mixte et suivre des règles strictes.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement
Sous-section 4 : Statuts