Code monétaire et financier
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
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Sociétés de crédit foncier : statut, opérations et réglementation
Résumé. Les sociétés de crédit foncier sont des banques spécialisées dans les prêts immobiliers, avec des règles strictes pour garantir leur stabilité et leur solvabilité.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1 : Statut et objet
Sous-section 2 : Opérations
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Sous-section 6 : Contrôles
Sous-section 7 : Dispositions diverses