Code monétaire et financier

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des établissements de crédit spécialisés

Résumé. Les banques spécialisées ne peuvent faire que les opérations autorisées par la loi.
Déplacé1 janvier 2014

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Limites des activités des établissements de crédit spécialisés

Résumé. Les établissements de crédit spécialisés ne peuvent faire que les opérations autorisées par la loi ou leur agrément.

Les établissements de crédit spécialisés mentionnés à l'article L. 511-9 (Types d'établissements de crédit et leurs activités) ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres ou de la décision d'agrément qui les concerne.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier→Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 6 mai 2005

Chapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier
Article L513-1
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat