Code monétaire et financier

Section 4 : Organes de la profession

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Organes de la profession bancaire

Résumé. Les banques et sociétés de financement doivent adhérer à une association professionnelle pour être représentées et suivre des règles communes, tout en ayant des organes centraux pour assurer leur stabilité.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 4 : Organes de la profession
Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels
Sous-section 2 : Les organes centraux