Code monétaire et financier

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les banques mutualistes

Résumé. Les banques mutualistes ou coopératives ont des règles spécifiques pour leur fonctionnement, leur fusion, et leur protection des membres.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les banques populaires
Section 3 : Le crédit agricole
Section 4 : Le crédit mutuel
Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
Section 5 : Le crédit coopératif
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires