Code monétaire et financier
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
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Règles spécifiques pour les banques mutualistes
Résumé. Les banques mutualistes ou coopératives ont des règles spécifiques pour leur fonctionnement, leur fusion, et leur protection des membres.
Sous-section 2 : Chambre syndicale
Abrogé16 mai 2001Sous-section 3 : Fonds collectif de garantie
Abrogé16 mai 2001Sous-section 4 : Contrôles
Abrogé16 mai 2001Sous-section 5 : Dispositions diverses
Abrogé16 mai 2001Sous-section 2 : La Caisse nationale de crédit agricole
Abrogé7 mai 2005Section 5 : Le crédit coopératif
Abrogé2 août 2003Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Abrogé31 juillet 2009Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les banques populaires
Section 3 : Le crédit agricole
Section 4 : Le crédit mutuel
Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
Section 5 : Le crédit coopératif
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires