Code monétaire et financier
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Section 3 : La Poste
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne