Code monétaire et financier

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

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Règles spéciales pour certaines institutions

Résumé. Certaines institutions comme La Poste, la Banque de France et la Caisse des dépôts ont des règles spéciales pour offrir des services bancaires.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Section 3 : La Poste
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne