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Titre Ier

Prestataires de services bancaires

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Section 1

Dispositions générales

L518-1

Code monétaire et financier

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 1 : Commission de surveillance

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 4 : Opérations

Section 3 : La Poste