Code monétaire et financier
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
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Crédit maritime mutuel : fonctionnement et contrôle
Résumé. Le crédit maritime mutuel est un système de financement pour la pêche et les cultures marines, géré par des banques coopératives avec des règles spécifiques d'administration et de contrôle.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Administration
Sous-section 3 : Commissaires aux comptes
Sous-section 4 : Dispositions diverses