Code monétaire et financier

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

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Rôle et gestion des caisses de crédit municipal

Résumé. Les caisses de crédit municipal offrent des prêts à taux raisonnables en utilisant des objets de valeur comme garantie.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Section 1 : Missions
Section 2 : Création et administration