Code monétaire et financier

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 6 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations est un groupe public qui aide l'État et les collectivités locales dans des missions d'intérêt général, comme protéger l'épargne, financer le logement social et soutenir les entreprises.

La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.

La Caisse des dépôts et consignations est un établissement spécial chargé d'administrer les dépôts et les consignations, d'assurer les services relatifs aux caisses ou aux fonds dont la gestion lui a été confiée et d'exercer les autres attributions de même nature qui lui sont légalement déléguées. Elle est chargée de la protection de l'épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d'organismes de retraite. Elle contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable.

La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.

La Caisse des dépôts et consignations est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative.

Elle est organisée par décret en Conseil d'Etat, pris sur la proposition de la commission de surveillance.

Créé le 16 décembre 2005 · En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Émission de titres de créance par la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations peut émettre des titres de créance, comme d'autres instruments financiers.

La Caisse des dépôts et consignations peut émettre les titres de créance visés au 2 du II de l'article L. 211-1.

Créé le 1 janvier 2001

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Rôle de la Caisse des dépôts dans les décrets

Résumé. Les décrets nécessitant l'aide de la Caisse des dépôts et consignations doivent être approuvés par le ministre de l'économie après avis d'une commission.
Les décrets dont la mise en oeuvre exige le concours de la Caisse des dépôts et consignations sont pris sur le rapport ou avec l'intervention du ministre chargé de l'économie, après avis de la commission de surveillance.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Article L518-2
Article L518-2-1
Article L518-3
Sous-section 1 : Commission de surveillance
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 4 : Opérations