Code monétaire et financier

Chapitre V : Les sociétés de financement

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Règles pour les sociétés de financement

Résumé. Les sociétés de financement doivent être autorisées et avoir des fonds propres, avec des règles spécifiques pour le crédit-bail et les cautions mutuelles.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre V : Les sociétés financières→Chapitre V : Les sociétés de financement

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre V : Les sociétés financières
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Section 4 : Agence française de développement
Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat