Section parente

Titre Ier

Prestataires de services bancaires

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Section 1

Dispositions communes

L515-1 — L515-1-1

Code monétaire et financier

Chapitre V : Les sociétés de financement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Statuts

Sous-section 3 : Emploi des fonds

Sous-section 4 : Publicité

Section 4 : Agence française de développement