Code monétaire et financier
Chapitre V : Les sociétés de financement
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Règles pour les sociétés de financement
Résumé. Les sociétés de financement doivent être autorisées et avoir des fonds propres, avec des règles spécifiques pour le crédit-bail et les cautions mutuelles.
Sous-section 1 : Statut et objet
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 2 : Opérations
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 6 : Contrôles
Abrogé1 janvier 2014Sous-section 7 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2014Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Abrogé1 janvier 2014En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre V : Les sociétés financières→Chapitre V : Les sociétés de financement
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013
Chapitre V : Les sociétés financières
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Section 4 : Agence française de développement
Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat