Code monétaire et financier

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

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Sociétés de caution mutuelle : aide aux prêts

Résumé. Les sociétés de caution mutuelle aident les artisans et commerçants à obtenir des prêts en se portant garant pour eux, avec des règles strictes sur leur fonctionnement et leurs publications.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Statuts
Sous-section 3 : Emploi des fonds
Sous-section 4 : Publicité