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Chapitre V

Les sociétés de financement

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Sous-section 1

Objet

L515-4

Code monétaire et financier

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Statuts

Sous-section 3 : Emploi des fonds

Sous-section 4 : Publicité