En vigueur du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2013, puis depuis le 26 juin 2021
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Établissements de crédit et d'investissement : agrément et services
Les établissements de crédit et d'investissement sont des établissements de crédit qui ont pour objet de fournir, dans le cadre d'un agrément prévu au I de l'article L. 532-1 (Agrément des prestataires de services d'investissement), des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 (Services d'investissement et leurs activités) dont au moins un de ceux mentionnés aux 3,6-1 et 6-2 de ce même article.
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