Code monétaire et financier

Section 3 : Le crédit agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le Crédit Agricole : banque mutualiste pour les agriculteurs

Résumé. Le Crédit Agricole est une banque coopérative qui aide les agriculteurs avec des services financiers spécifiques, sous la supervision d'un organe central.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 7 mai 2005

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Organisation des caisses de crédit agricole

Résumé. Les caisses de crédit agricole sont des sociétés coopératives qui comprennent des caisses régionales et locales.

Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.

Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :

1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ('Caisse régionale de crédit agricole mutuel': Réservation du nom) ;

2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 3 : Le crédit agricole
Article L512-20
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
Sous-section 2 : La Caisse nationale de crédit agricole
Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole
Sous-section 3 : Contrôles