En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 7 mai 2005
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Organisation des caisses de crédit agricole
Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.
Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :
1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ('Caisse régionale de crédit agricole mutuel': Réservation du nom) ;
2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.
Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.
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