Code monétaire et financier

Section 6 : Dispositions comptables

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Règles comptables et contrôle des banques

Résumé. Les banques doivent suivre des règles comptables strictes et avoir deux vérificateurs pour contrôler leurs comptes.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 6 : Dispositions comptables
Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables
Sous-section 2 : Commissaires aux comptes