Code monétaire et financier
Section 6 : Dispositions comptables
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Règles comptables et contrôle des banques
Résumé. Les banques doivent suivre des règles comptables strictes et avoir deux vérificateurs pour contrôler leurs comptes.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 6 : Dispositions comptables
Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables
Sous-section 2 : Commissaires aux comptes