Code monétaire et financier

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines institutions financières

Résumé. Certaines institutions comme La Poste, la Banque de France et la Caisse des dépôts ont des règles différentes de celles des banques classiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mai 2010

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Exemptions pour certaines institutions financières

Résumé. Certaines institutions comme La Poste, la Banque de France et la Caisse des dépôts ne sont pas soumises aux mêmes règles que les banques classiques.

Ne sont pas soumis aux dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre : le Trésor public, la Banque de France, La Poste, dans les conditions définies à l'article L. 518-25 (La Poste et ses activités financières), l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institut d'émission d'outre-mer et la Caisse des dépôts et consignations.

Ces institutions et services peuvent effectuer les opérations de banque prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.

Les arrêtés du ministre chargé de l'économie pris en application des articles L. 611-1 (Règles pour les établissements de crédit), L. 611-3 (Règles pour les prestataires de services d'investissement), L. 611-4 (Règles pour les entreprises d'investissement) ainsi que les règlements de l'Autorité des normes comptables peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être étendus à La Poste, dans les conditions définies à l'article L. 518-25 (La Poste et ses activités financières), et aux comptables publics compétents.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 1 : Dispositions générales
Article L518-1