I. – Nul ne peut, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui s'il a fait l'objet depuis moins de dix ans d'une condamnation définitive mentionnée au II :
1° Diriger, gérer, administrer ni être membre d'un organe collégial de contrôle d'un organisme mentionné aux articles L. 213-8 (Émission d'obligations par les associations)Art. L.213-8Émission d'obligations par les associationsLes associations peuvent émettre des obligations après deux ans d'activité économique, et ces obligations sont inscrites en compte selon les règles prévues., L. 511-1 (Définition des établissements de crédit et sociétés de financement)Art. L.511-1Définition des établissements de crédit et sociétés de financementLes établissements de crédit sont des entreprises spécifiques définies par l'Union européenne, tandis que les sociétés de financement sont d'autres types d'entreprises qui font des prêts., L. 517-1 (Définitions des établissements financiers)Art. L.517-1Définitions des établissements financiersL'article définit différents types d'établissements financiers comme les compagnies financières holding et les entreprises mères de société de financement, en précisant leurs caractéristiques et leur statut dans l'Union européenne., L. 517-4 (Définition d'une compagnie financière holding mixte)Art. L.517-4Définition d'une compagnie financière holding mixteUne compagnie financière holding mixte est une entreprise mère basée dans l'UE ou l'EEE, avec au moins une filiale régulée, formant un conglomérat financier., L. 522-1 (Définition des établissements de paiement)Art. L.522-1Définition des établissements de paiementLes établissements de paiement sont des entreprises qui offrent des services de paiement comme les virements ou les cartes bancaires, mais ne sont pas des banques., L. 526-1 (Définition des établissements de monnaie électronique)Art. L.526-1Définition des établissements de monnaie électroniqueLes établissements de monnaie électronique sont des entreprises qui créent et gèrent de l'argent numérique comme moyen de paiement., L. 531-1 (Définition des prestataires de services d'investissement)Art. L.531-1Définition des prestataires de services d'investissementLes prestataires de services d'investissement sont des entreprises agréées pour offrir des services financiers spécifiques, comme la gestion de portefeuille ou la transmission d'ordres., L. 542-1 (Qui peut gérer des comptes de titres financiers ?)Art. L.542-1Qui peut gérer des comptes de titres financiers ?Seuls certains types d'organisations peuvent gérer les comptes de titres financiers, comme les banques ou les entreprises d'investissement., L. 543-1 (Définition des sociétés de gestion de placements collectifs)Art. L.543-1Définition des sociétés de gestion de placements collectifsLes sociétés de gestion de placements collectifs gèrent des fonds d'investissement et d'autres types de fonds spécifiques., L. 549-2 (Rôle de l'AMF dans la régulation des prestataires de services de communication de données)Art. L.549-2Rôle de l'AMF dans la régulation des prestataires de services de communication de donnéesL'Autorité des marchés financiers est responsable de l'approbation et de la surveillance des prestataires de services qui transmettent des données financières., L. 553-1 (Régulation des émetteurs de jetons liés à des actifs)Art. L.553-1Régulation des émetteurs de jetons liés à des actifsLes émetteurs de jetons liés à des actifs sont régulés par une autorité financière qui décide de leur agrément ou retrait. et 59 point a du 1 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, ni disposer du pouvoir de signer pour le compte de cet organisme ;
2° Exercer l'une des professions ou activités mentionnées aux articles L. 341-1 (/ Code monétaire et financier ## Partie législative ### Livre III : Les services #### Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers ##### Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier ###### Section 1 : Définition)Art. L.341-1/ Code monétaire et financier ## Partie législative ### Livre III : Les services #### Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers ##### Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier ###### Section 1 : Définition/ Code monétaire et financier ## Partie législative ### Livre III : Les services #### Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers ##### Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier ###### Section 1 : Définition ####### Article L341-1 Tout contact non sollicité avec une personne physique ou morale, visant à obtenir son accord pour diverses opérations financières, constitue un acte de démarchage bancaire ou financier. Cela inclut : 1. Opérations sur instruments financiers (L. 211-1). 2. Opérations de banque ou connexes (L. 311-1, L. 311-2). 3. Services d'investissement ou connexes (L. 321-1, L. 321-2). 4. Opérations sur biens divers (L. 551-1). 5. Conseils en investissement (L. 541-1). 6. Services de paiement (L. 314-1). 7. Services de financement participatif (L. 547-1). 8. Opérations sur actifs numériques (L. 54-10-1). 9. Services sur actifs numériques ou crypto-actifs (règlement (UE) 2023/1114). Se rendre physiquement chez les personnes pour ces démarches est également considéré comme un acte de démarchage bancaire ou financier. Cette activité est exercée en respectant les dispositions spécifiques à chaque type de service financier., L. 519-1 (Définition et conditions d'exercice de l'intermédiation bancaire)Art. L.519-1Définition et conditions d'exercice de l'intermédiation bancaireL'article définit l'intermédiation en opérations de banque et services de paiement comme une activité de conseil ou d'aide à la conclusion de ces opérations, exercée contre rémunération., L. 523-1 (Rôle et conditions des agents dans les services de paiement)Art. L.523-1Rôle et conditions des agents dans les services de paiementLes prestataires de services de paiement peuvent utiliser des agents pour promouvoir leurs services et démarcher des clients, sous certaines conditions d'enregistrement et de transparence., L. 524-1 (Définition et conditions d'exercice du change manuel)Art. L.524-1Définition et conditions d'exercice du change manuelUn changeur manuel est une personne ou une entreprise qui échange des devises en espèces, à condition que ce ne soit pas leur activité principale., L. 525-8 (Distribution de monnaie électronique par des prestataires)Art. L.525-8Distribution de monnaie électronique par des prestatairesLes émetteurs de monnaie électronique peuvent utiliser des prestataires pour distribuer et gérer cette monnaie, comme la mettre en circulation ou la rembourser., L. 541-1 (Rôle et limites des conseillers en investissements financiers)Art. L.541-1Rôle et limites des conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers donnent des conseils sur les placements et peuvent transmettre des ordres pour leurs clients, mais ils ne peuvent pas donner de consultations juridiques sans respecter certaines règles., L. 545-1 (Rôle des agents liés dans les services d'investissement)Art. L.545-1Rôle des agents liés dans les services d'investissementUn prestataire de services d'investissement peut utiliser des agents liés pour transmettre des ordres, placer des investissements et donner des conseils., L. 545-4 (Conditions pour les agents liés des prestataires de services d'investissement)Art. L.545-4Conditions pour les agents liés des prestataires de services d'investissementLes agents liés des prestataires de services d'investissement doivent être honorables et compétents, et ces prestataires doivent surveiller leurs activités pour respecter les lois., L. 547-1 (Agrément et retrait d'agrément des prestataires de services de financement participatif)Art. L.547-1Agrément et retrait d'agrément des prestataires de services de financement participatifLes prestataires de services de financement participatif doivent être agréés par l'Autorité des marchés financiers, qui peut aussi retirer cet agrément sous certaines conditions., L. 548-1 (Règles du financement participatif)Art. L.548-1Règles du financement participatifL'article explique comment les plateformes en ligne mettent en relation des porteurs de projets et des financeurs, avec différentes règles selon le type de projet et de financement. et L. 551-1 (Définition et obligations des intermédiaires en biens divers)Art. L.551-1Définition et obligations des intermédiaires en biens diversUn intermédiaire en biens divers est une personne qui propose des placements avec des droits sur des biens, avec ou sans gestion directe, et doit informer clairement sur les risques..
II. – Les condamnations mentionnées au I sont celles :
1° Pour crime ;
2° A une peine d'emprisonnement ferme ou d'au moins six mois avec sursis pour :
a) L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ;
b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ;
c) Blanchiment ;
d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ;
e) Faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques de l'autorité ;
f) Participation à une association de malfaiteurs ;
g) Trafic de stupéfiants ;
h) Proxénétisme ou l'une des infractions prévues par les sections 2 et 2 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal ;
i) L'une des infractions prévues à la section 3 du chapitre V du titre II du livre II du code pénal et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ;
j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ;
k) Banqueroute ;
l) Pratique de prêt usuraire ;
m) L'une des infractions prévues par aux articles L. 324-1 (Sanctions pour les jeux d'argent illégaux)Art. L.324-1Sanctions pour les jeux d'argent illégauxOrganiser des jeux d'argent illégaux peut entraîner jusqu'à 7 ans de prison et une amende de 200 000 euros. à L. 324-4 (Interdiction des appareils de jeux d'argent)Art. L.324-4Interdiction des appareils de jeux d'argentFabriquer ou importer des machines à sous est interdit et puni par la loi., L. 324-10 (Sanctions pour infractions dans les casinos)Art. L.324-10Sanctions pour infractions dans les casinosDiriger un casino sans autorisation ou ne pas respecter les règles des jeux peut entraîner une peine de prison et une amende. et L. 324-12 (Sanctions pour investissement non autorisé dans les jeux d'argent)Art. L.324-12Sanctions pour investissement non autorisé dans les jeux d'argentInvestir dans des jeux d'argent sans autorisation peut entraîner un an de prison et une amende de 15 000 €. à L. 324-14 (Sanctions pour les entreprises impliquées dans les jeux d'argent)Art. L.324-14Sanctions pour les entreprises impliquées dans les jeux d'argentLes entreprises peuvent être punies pour des infractions liées aux jeux d'argent, avec des amendes et des interdictions. du code de la sécurité intérieure ;
n) L'une des infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger ;
o) Fraude fiscale ;
p) L'une des infractions prévues aux articles L. 121-2 (Pratiques commerciales trompeuses)Art. L.121-2Pratiques commerciales trompeusesUne pratique commerciale est trompeuse si elle induit en erreur sur le produit, le prix, ou l'identité du vendeur. à L. 121-4 (Pratiques commerciales trompeuses interdites)Art. L.121-4Pratiques commerciales trompeuses interditesL'article liste les pratiques commerciales trompeuses interdites, comme mentir sur des certifications ou promettre des produits non disponibles., L. 121-8 (Interdiction d'abuser de la faiblesse pour des contrats à domicile)Art. L.121-8Interdiction d'abuser de la faiblesse pour des contrats à domicileIl est interdit d'abuser de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire signer des contrats à domicile. à L. 121-10 (Interdiction d'abuser de la faiblesse pour obtenir des paiements)Art. L.121-10Interdiction d'abuser de la faiblesse pour obtenir des paiementsIl est interdit d'exploiter la faiblesse ou l'ignorance de quelqu'un pour obtenir de l'argent ou des biens sans contrepartie réelle., L. 411-2 (Obligation d'informer en cas de non-conformité)Art. L.411-2Obligation d'informer en cas de non-conformitéSi un vendeur découvre qu'un produit ne respecte pas les règles de sécurité, il doit prévenir immédiatement ceux qui lui ont vendu le produit et ceux à qui il l'a revendu., L. 413-1 (Interdiction de falsification des produits alimentaires et agricoles)Art. L.413-1Interdiction de falsification des produits alimentaires et agricolesIl est interdit de falsifier ou de vendre des produits alimentaires, boissons ou agricoles dangereux., L. 413-2 (Interdiction de détention de produits falsifiés)Art. L.413-2Interdiction de détention de produits falsifiésIl est interdit de détenir des produits falsifiés, corrompus ou toxiques, ainsi que des instruments de mesure faux dans les lieux de fabrication, stockage ou vente., L. 413-4 (Interdiction des fausses indications sur les produits)Art. L.413-4Interdiction des fausses indications sur les produitsIl est interdit de mettre des fausses informations sur les produits, comme le nom du fabricant ou l'endroit où ils sont fabriqués. à L. 413-9 (Interdiction de tromper sur l'origine des produits)Art. L.413-9Interdiction de tromper sur l'origine des produitsIl est interdit de mentir sur l'origine d'un produit, par exemple en faisant croire qu'il vient de France alors qu'il est étranger., L. 422-2 (Interdiction de vente et distribution de produits non conformes)Art. L.422-2Interdiction de vente et distribution de produits non conformesIl est interdit de vendre ou distribuer des produits non conformes aux règles européennes., L. 441-1 (Interdiction de tromperie dans les contrats)Art. L.441-1Interdiction de tromperie dans les contratsIl est interdit de tromper les acheteurs sur les produits ou services, que ce soit sur leur nature, leur quantité ou leur sécurité., L. 441-2 (Interdiction de l'obsolescence programmée)Art. L.441-2Interdiction de l'obsolescence programméeIl est interdit de concevoir des produits pour qu'ils s'usent ou tombent en panne trop vite., L. 452-1 (Sanctions pour exportation d'aliments dangereux hors de l'UE)Art. L.452-1Sanctions pour exportation d'aliments dangereux hors de l'UEExporter des aliments dangereux hors de l'UE peut entraîner une peine de prison et une amende lourde., L. 455-2 (Récidive des infractions en matière de consommation)Art. L.455-2Récidive des infractions en matière de consommationCet article explique que certaines infractions similaires sont considérées comme une seule et même infraction en cas de récidive., L. 512-4 (Interdiction de gêner les agents habilités)Art. L.512-4Interdiction de gêner les agents habilitésIl est interdit d'empêcher les agents habilités de faire leur travail, et ces agents peuvent constater cette infraction. et L. 531-1 (Sanctions pour entrave aux agents de contrôle)Art. L.531-1Sanctions pour entrave aux agents de contrôleEmpêcher les agents de faire leur travail peut coûter cher : jusqu'à deux ans de prison et une amende très élevée. du code de la consommation ;
q) L'une des infractions prévues au présent code ;
r) L'une des infractions prévues aux articles L. 8222-1 (Vérification des obligations légales dans les contrats)Art. L.8222-1Vérification des obligations légales dans les contratsLes personnes doivent vérifier que leurs partenaires contractuels respectent les obligations légales pour éviter le travail dissimulé., L. 8222-2 (Responsabilité solidaire en cas de travail dissimulé)Art. L.8222-2Responsabilité solidaire en cas de travail dissimuléSi quelqu'un ne respecte pas les règles contre le travail dissimulé, il doit payer à la place de l'employeur les impôts, cotisations sociales et salaires non déclarés., L. 8222-3 (Calcul des sommes dues pour travail dissimulé)Art. L.8222-3Calcul des sommes dues pour travail dissimuléLes sommes dues pour travail dissimulé sont calculées en fonction de la valeur des travaux ou services fournis., L. 8222-5 (Responsabilité en cas de travail dissimulé)Art. L.8222-5Responsabilité en cas de travail dissimuléUn maître d'ouvrage ou donneur d'ordre doit faire cesser toute situation irrégulière de ses cocontractants, sinon il est responsable solidairement des paiements dus. et L. 8224-1 (Sanctions pour travail dissimulé)Art. L.8224-1Sanctions pour travail dissimuléTravailleur dissimulé, c'est jusqu'à 3 ans de prison et 45.000€ d'amende. et L. 8224-2 (Sanctions pour l'emploi dissimulé de mineurs et de personnes vulnérables)Art. L.8224-2Sanctions pour l'emploi dissimulé de mineurs et de personnes vulnérablesEmbaucher un enfant en âge d'aller à l'école ou exploiter des personnes vulnérables est très grave et peut entraîner une peine de prison et une grosse amende. du code du travail ;
s) Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé prévues par le chapitre III du titre II du livre III du code pénal ;
t) L'une des infractions à la législation ou la réglementation des assurances ;
3° A la destitution des fonctions d'officier public ou ministériel.
III. – L'incapacité prévue au I s'applique à toute personne à l'égard de laquelle a été prononcée une mesure définitive de faillite personnelle ou une autre mesure définitive d'interdiction dans les conditions prévues par le livre VI du code de commerce.
IV. – Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 132-21 du code pénal (Interdiction des droits après une condamnation pénale)Art. 132-21Interdiction des droits après une condamnation pénaleUne condamnation pénale ne peut pas automatiquement retirer certains droits civiques, civils ou familiaux, mais un juge peut lever ces restrictions., la juridiction prononçant la décision qui entraîne cette incapacité peut en réduire la durée.
V. – Les personnes exerçant une fonction, une activité ou une profession mentionnée au I qui font l'objet de l'une des condamnations prévues au II et au III doivent cesser leur activité dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la décision de justice est devenue définitive. Ce délai peut être réduit ou supprimé par la juridiction qui a rendu cette décision.
VI. – En cas de condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée pour une infraction constituant, selon la loi française, un crime ou l'un des délits mentionnés au II, le tribunal correctionnel du domicile du condamné déclare, à la requête du ministère public, après constatation de la régularité et de la légalité de la condamnation et l'intéressé dûment appelé en chambre du conseil, qu'il y a lieu à l'application de l'incapacité prévue au I.
Cette incapacité s'applique également à toute personne non réhabilitée ayant fait l'objet d'une faillite personnelle prononcée par une juridiction étrangère quand le jugement déclaratif a été déclaré exécutoire en France. La demande d'exequatur peut être, à cette fin seulement, formée par le ministère public devant le tribunal judiciaire du domicile du condamné.
VII. – Le fait pour une personne de ne pas faire l'objet de l'incapacité prévue au présent article ne préjuge pas de l'appréciation, par l'autorité compétente, du respect des conditions nécessaires à l'accès ou à l'exercice de l'activité.
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