Article L313-50-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentant des adhérents au mécanisme de garantie des cautions
Résumé Un représentant des adhérents au mécanisme de garantie des cautions peut siéger au conseil de surveillance, sauf pour certaines décisions, et est élu en fonction des engagements de caution.
Un représentant des adhérents au mécanisme de garantie des cautions qui ne sont pas établissements de crédit participe avec voix délibérative au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sauf quand ce dernier prend des délibérations concernant la garantie des dépôts ou la garantie des investisseurs.
Il est élu par ces adhérents, chacun d'eux disposant d'un nombre de voix proportionnel à l'encours des engagements de caution couverts par la garantie.
Il est soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.
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