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Section 5

Les émetteurs de monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique

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JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 8

Article 8

Le I de l'article L. 500-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au 1°, après la référence : « L. 522-1, », est insérée la référence : « L. 526-1, » ;
2° Au 2°, après la référence : « L. 523-1, », est insérée la référence : « L. 525-8, ».

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Version 1

Le I de l'article L. 500-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° Au 1°, après la référence : « L. 522-1, », est insérée la référence : « L. 526-1, » ;

2° Au 2°, après la référence : « L. 523-1, », est insérée la référence : « L. 525-8, ».