Article L570-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour méconnaissance des incapacités prévues par l'article L. 500-1
Résumé Si tu diriges ou gères des organismes financiers alors que c'est interdit parce que tu as été condamné, tu risques trois ans de prison et une grosse amende.
Le fait, pour toute personne physique, de méconnaître l'une des incapacités prescrites par l'article L. 500-1 est puni de trois ans d'emprisonnement et de trois cent soixante quinze mille euros d'amende.
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