Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 22 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des représentants non-banques dans la garantie des titres
Résumé. Des représentants des adhérents non banques au mécanisme de garantie des titres participent au conseil de surveillance du fonds, sauf pour certaines décisions.
Deux membres représentant les adhérents au mécanisme de garantie des titres qui ne sont pas établissements de crédit participent avec voix délibérative au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sauf lorsque ce dernier prend des décisions concernant les mécanismes de garantie des dépôts et de garantie des cautions.
Les deux représentants mentionnés à l'alinéa précédent sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.