Code général des impôts, CGI

Section I : Champ d'application

Abrogée1 janvier 2018
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Personnes imposables

Abrogé12 mai 1996

1° : Personnes imposables

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 28 décembre 1988 au dimanche 31 décembre 2017

Section I : Champ d'application
Personnes imposables
1° : Personnes imposables
2° : Présomptions de propriété