Code général des impôts, CGI
Section I : Champ d'application
Abrogée1 janvier 2018
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Personnes imposables
Abrogé12 mai 19961° : Personnes imposables
Abrogé1 janvier 20182° : Présomptions de propriété
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 28 décembre 1988 au dimanche 31 décembre 2017
Section I : Champ d'application
Personnes imposables
1° : Personnes imposables
2° : Présomptions de propriété