Code général des impôts, CGI

Section I : Droits de timbre proprement dits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de timbre : règles et utilisation

Résumé. Le droit de timbre est un petit impôt payé avec des timbres spéciaux, qui peut aussi être utilisé de manière électronique.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Dispositions générales
II : Timbre dématérialisé
III : Timbre des effets de commerce
III bis : Timbre des formules de chèques
IV : Timbre des quittances
V : Timbre des contrats de transport