Code général des impôts, CGI
Section I : Droits de timbre proprement dits
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Droits de timbre : règles et utilisation
Résumé. Le droit de timbre est un petit impôt payé avec des timbres spéciaux, qui peut aussi être utilisé de manière électronique.
2° Débiteurs des droits
Abrogé1 janvier 2006A : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2006B : Exonérations
Abrogé1 janvier 2006C : Tarifs
Abrogé1 janvier 2006D : Prescriptions et prohibitions
Abrogé1 janvier 2006III : Timbre des effets de commerce
Abrogé11 avril 1997Champ d'application et tarif
Abrogé11 avril 1997IV : Timbre des quittances
Abrogé1 juin 2011V : Timbre des contrats de transport
Abrogé1 décembre 1999A : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 1999B : Régimes spéciaux et exonérations
Abrogé1 décembre 1999En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Dispositions générales
II : Timbre dématérialisé
III : Timbre des effets de commerce
III bis : Timbre des formules de chèques
IV : Timbre des quittances
V : Timbre des contrats de transport