Code général des impôts, CGI
Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogée1 janvier 2022
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I : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2022II : Taxes à l'utilisation
Abrogé30 décembre 20211° : Règles communes de fonctionnement
Abrogé30 décembre 20212° : Tarifs et règles particulières
Abrogé30 décembre 2021III : Taxes à l'immatriculation
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 31 décembre 2021
Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
I : Dispositions communes
II : Taxes à l'utilisation
III : Taxes à l'immatriculation