Code général des impôts, CGI

Section III : Taxes sur les véhicules à moteur

Abrogée1 janvier 2022
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I : Dispositions communes

Abrogé1 janvier 2022

II : Taxes à l'utilisation

Abrogé30 décembre 2021

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
I : Dispositions communes
II : Taxes à l'utilisation
III : Taxes à l'immatriculation