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Section 0I quater
Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust
990 J
Section parente
Chapitre III
Autres droits et taxes
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A
Conventions imposables
991 — 994
I : Champ d'application
A : Conventions imposables
B : Régimes spéciaux et exonérations
II : Tarif
III : Obligations diverses