Code général des impôts, CGI
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances
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Taxe sur les conventions d'assurances
Résumé. Les assurances paient une taxe chaque année, sauf pour certains contrats spéciaux.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances
I : Champ d'application
II : Tarif
III : Obligations diverses