Code général des impôts, CGI
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
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Droits de timbre sur documents administratifs
Résumé. Cette section explique les frais à payer pour des documents comme les passeports, visas et naturalisations, avec des réductions pour les personnes très pauvres.
I : Cartes d'entrée dans les casinos
Abrogé1 mai 2006II : Cartes d'identité et de séjour
Abrogé31 mars 2000A : Régime normal
Abrogé31 mars 2000B : Exonérations
Abrogé31 mars 2000III
Abrogé1 janvier 2009III : Passeports, laissez-passer, sauf-conduits et titres de voyage
Abrogé4 juillet 1992III : Passeports et titres de voyages
Abrogé22 avril 1998V : Certificat d'immatriculation des véhicules
Abrogé10 avril 2009(Voir annexe III, art. 313 AZ)
Abrogé1 janvier 2002VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (1)
Abrogé31 décembre 2006VII : Permis de chasser
Abrogé1 juin 2011VIII : Véhicules à moteur
Abrogé31 mars 2000A : Permis de conduire
Abrogé31 mars 2000C : Réception des véhicules automobiles
Abrogé31 mars 2000X : Pouvoirs délivrés par les actionnaires
Abrogé31 mars 2001XI : Armes à feu
Abrogé25 mai 2011XII : Aide médicale de l'Etat
Abrogé4 juillet 2012En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
I : Cartes d'entrée dans les casinos
II : Cartes d'identité et de séjour
III
III : Passeports et titres de voyage
V : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage
III : Passeports, laissez-passer, sauf-conduits et titres de voyage
III : Passeports et titres de voyages
IV : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité à raison du mariage
V : Certificat d'immatriculation des véhicules
VI
VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (1)
VII : Permis de chasser
VIII : Véhicules à moteur
X : Pouvoirs délivrés par les actionnaires
XI : Armes à feu
XII : Aide médicale de l'Etat