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Chapitre II

Droits de timbre

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III

Passeports et titres de voyage

953 — 955

Code général des impôts, CGI

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

III : Passeports et titres de voyage

V : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage

VI