Code général des impôts, CGI

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de timbre sur documents administratifs

Résumé. Cette section explique les frais à payer pour des documents comme les passeports, visas et naturalisations, avec des réductions pour les personnes très pauvres.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
I : Cartes d'entrée dans les casinos
II : Cartes d'identité et de séjour
III
III : Passeports et titres de voyage
V : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage
III : Passeports, laissez-passer, sauf-conduits et titres de voyage
III : Passeports et titres de voyages
IV : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité à raison du mariage
V : Certificat d'immatriculation des véhicules
VI
VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (1)
VII : Permis de chasser
VIII : Véhicules à moteur
X : Pouvoirs délivrés par les actionnaires
XI : Armes à feu
XII : Aide médicale de l'Etat