Code du travail
Titre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre III : Placement et emploi
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise