Code du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 13 décembre 1981 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes