Code du travail
Titre III : Les comités d'entreprise
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre IX : Comité de groupe
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au mercredi 30 avril 2008
Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail
Chapitre IX : Comité de groupe