Code du travail
Titre IV : Intéressement et participation
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 12 juin 1983 au mercredi 30 avril 2008
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises