Code du travail

Titre Ier : Conditions du travail

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Durée du travail et vérification

Résumé. Les entreprises doivent vérifier la durée de travail quotidienne de leurs employés, mais ces règles ne s'appliquent pas à toutes.

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973

Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre Ier : Age d'admission
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL