Code du travail
Titre Ier : Conditions du travail
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Durée du travail et vérification
Résumé. Les entreprises doivent vérifier la durée de travail quotidienne de leurs employés, mais ces règles ne s'appliquent pas à toutes.
Chapitre Ier : Age d'admission
Abrogé1 mai 2008SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES
Abrogé1 mai 2008SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
Abrogé1 mai 2008Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre Ier : Age d'admission
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL