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Section 2

Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement

D141-5 — D141-10

Section parente

Livre II

Réglementation du travail

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Section 4

Durée quotidienne du travail

D212-12 — D212-17

Code du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL

Section 4 : Durée quotidienne du travail

Section 5 : Contrôle de la durée du travail