Code du travail
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Artistes du spectacle : congés payés
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres