Code du travail

Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres