Code du travail
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres