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Code du travail

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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

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Section 5

Contrôle de la durée du travail

D212-17 — D212-24

Section parente

Livre II

Réglementation du travail

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Repos quotidien

D220-1 — D220-8

Code du travail

Titre II : Repos et congés

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