Code du travail
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Surveillance médicale
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Assistantes maternelles
Abrogé1 janvier 1993Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1993Chapitre III : Assistantes et assistants maternels
Abrogé31 mai 2006Section 1 : Dispositions générales
Abrogé31 mai 2006Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 7 décembre 1976 au mercredi 30 avril 2008
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre Ier : Surveillance médicale
Chapitre III : Assistantes maternelles
Chapitre III : Assistantes et assistants maternels
Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux