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Chapitre II

Marins

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Section 2

Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement

D141-5 — D141-10

Code du travail

Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins

Article R742-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalités de l'embauche des marins

Résumé Les démarches pour embaucher des marins sont terminées si les règles spécifiques du code du travail maritime sont suivies.

Les formalités mentionnées aux articles R. 320-1 à R. 320-5 sont réputées accomplies dès lors qu'il a été satisfait aux obligations prévues par les articles 11 à 15-1 du code du travail maritime.

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