Code du travail
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Chapitre Ier : Journalistes professionnels