Code du travail

Titre IV : Médecine du travail

Abrogé1 avril 1980
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Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Titre IV : Médecine du travail
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail
Section 2 : Médecine du travail
Section 3 : Examens médicaux
Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises
Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes
Section 6 : Locaux et matériel
Section 7 : Dispositions particulières
Section 8 : Dispositions générales