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Code du travail
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé21 septembre 1983
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Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 1983
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 20 septembre 1983
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI