Code du travail

Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé21 septembre 1983
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 1983

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 20 septembre 1983

Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI