Code du travail
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé15 mars 1983
Abrogé depuis le mardi 15 mars 1983
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 14 mars 1983
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972