Code du travail
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Chapitre II : Délégués mineurs