Code du travail
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Chapitre II : Délégués mineurs