Code du travail
Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mai 1984
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Chapitre II : Services médicaux du travail
Abrogé1 mai 1984Section 3 : Infirmiers et infirmières
Abrogé1 mai 1984Section 4 : Locaux et matériel
Abrogé1 mai 1984Section 5 : Dispositions particulières
Abrogé1 mai 1984Abrogé depuis le mardi 1 mai 1984
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 30 avril 1984
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre II : Services médicaux du travail