Code du travail
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Apprentissage
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 juillet 1990Section 2 : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 juillet 1990Section 4 : Dispositions financières
Abrogé1 juillet 1990Section 5 : Dispositions provisoires
Abrogé1 juillet 1990Chapitre III : Conventions collectives
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Salaire
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Salaire minimum de croissance
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Règles particulières à la répartition des pourboires
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Apprentissage
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaire