Code du travail
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Apprentissage
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaire