Code du travail
Titre IV : Transports et télécommunications
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Règles spécifiques pour les marins et les employés portuaires
Résumé. Les règles pour les comités d'entreprise des marins et le droit au repos compensateur pour les heures supplémentaires des employés des ports.
Section 1 : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Règlement des conflits collectifs de travail
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973
Titre IV : Transports et télécommunications
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés
Chapitre II : Marins
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail