Code du travail
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 11 juin 1983 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises