Code du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Sécurité