Code du travail
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Chapitre Ier : Inspection du travail