Code du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Inspection du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Inspection médicale du travail
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Services de contrôle
Chapitre Ier : Inspection du travail
Chapitre II : Inspection médicale du travail