Code du travail
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Abrogé1 mai 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre III : Halles centrales de Paris
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre III : Halles centrales de Paris