Code du travail

Titre Ier : Contrats d'apprentissage

Abrogé17 février 2005
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Abrogé depuis le jeudi 17 février 2005

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 16 février 2005

Titre Ier : Contrats d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972